J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 portant radiation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500054A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005, M. Dominique Santini, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, en position de détachement depuis le 1er décembre 2002, est radié du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er décembre 2004, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.